Arrêté n° 3882009 AM du 23/04/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 388-2009 AM du 23 avril 2009 réglementant la navigation lors des manifestations nautiques "Trials 2009" et "Billabong Pro 2009"

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1875 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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