Arrêté n° 17 TG du 24/04/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 17 TG du 24 avril 2009 portant agrément de M. Kuto Perry en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hikueru

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1880 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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