Arrêté n° 556 CM du 29/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 556 CM du 29 avril 2009 relatif au voeu du gouvernement de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 32 NS du 29/04/2009 à la page 662 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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