Arrêté n° 603 DRCL du 28/04/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 603 DRCL du 28 avril 2009 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 6 juin 2009

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1882 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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