Décret n° 2009-456 du 23/04/2009

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (JORF du 24 avril 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1953 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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