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Décret n° 2009-465 du 23/04/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts (JORF du 25 avril 2009)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1954 dans la partie Décrets

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