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Arrêté n° 1397 AA du 26/04/1967

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1397 AA du 26 avril 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. A2. Ferrand, directeur de la SPET, de deux groupes électrogènes de 120 KVA à Tipaerui-Papeete)

Paru au Journal Officiel 1967 n° 13 du 15/05/1967 à la page 310 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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