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Délibération n° 4 du 23/02/1967

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 4 du 23 février 1967 fixant à nouveau la taxe sur les panneaux, enseignes sur le territoire de la commune de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 13 du 15/05/1967 à la page 318 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 701 du 25/02/1970
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