Décision n° 1568 FT du 16/05/1967
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1568 FT du 16 mai 1967 accordant deux subventions : à l'union territoriale des associations de combattants et de victimes de guerre et à l'association des combattants de l'union française Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 17 du 31/05/1967 à la page 382 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
