Délibération n° 67-52 du 02/05/1967
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 67-52 du 2 mai 1967 portant majoration de droits et taxes perçus au profit du port autonome de Papeete (r.e. Arrêté n° 1599 AA/PA du 19 mai 1967) Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 17 du 31/05/1967 à la page 386 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
