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Arrêté n° 1792 AA du 01/06/1967

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1792 AA du 1er juin 1967 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du groupement des copropriétaires du lotissement SETIL de Faaa

Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 18 du 15/06/1967 à la page 413 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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