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Arrêté n° 1896 AA du 09/06/1967

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1896 AA du 9 juin 1967 convoquant les collèges électoraux du territoire et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 18 du 15/06/1967 à la page 416 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 2535 AA du 01/08/1967
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