Arrêté n° 1509 PEL du 08/05/1967
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1509 PEL du 8 mai 1967 plaçant en position de disponibilité sur sa demande une commis de 5è échelon catégorie D du cadre territorial Paru au Journal Officiel 1967 n° 18 du 15/06/1967 à la page 417 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modificatif : |
