Arrêté n° 1516 PEL du 09/05/1967
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1516 PEL du 9 mai 1967 portant réintégration dans les cadres d'un commis de 4è échelon, catégorie D du cadre territorial Paru au Journal Officiel 1967 n° 18 du 15/06/1967 à la page 417 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
