Arrêté n° 1261 AA du 08/05/1968

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1261 AA du 8 mai 1968 portant interdiction de circulation dans la rade de Papeete durant toutes les manifestations nautiques des fêtes du 14 juillet

Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 11 du 31/05/1968 à la page 310 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1043 AA du 12/07/1954 (texte abrogé)

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