Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1661 J du 25/05/1967

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1661 J du 25 mai 1967 constatant pendant la durée de son absence la suppléance de M. Combes Joseph procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete par M. Delmée Cictor substitut du procureur de la République
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1967 n° 18 du 15/06/1967 à la page 418 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 4110 J du 18/12/1967
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données