Décision n° 1536 MM du 11/05/1967
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1536 MM du 11 mai 1967 fixant la composition des listes des représentants des armateurs, des assureurs, des officiers et du personnel subalterne habilités à faire partie des commissions de visite des navires Paru au Journal Officiel 1967 n° 18 du 15/06/1967 à la page 418 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
