Décision n° 1290 TLS du 19/04/1967
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1290 TLS du 19 avril 1967 autorisant la prise en charge par le territoire des frais de transport depuis la métropole d'un défunt Paru au Journal Officiel 1967 n° 18 du 15/06/1967 à la page 419 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
