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Arrêté n° 2021 TLS du 21/06/1967

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2021 TLS du 21 juin 1967 modifiant l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 19 du 30/06/1967 à la page 438 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :


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