Arrêté n° 577 CM du 05/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 577 CM du 5 mai 2009 portant mise à disposition de l'ensemble immobilier dénommé " Rocklands Lodge and Hostel " sis à Auckland, Nouvelle-Zélande, au profit de la société Nicholas Associates Limited
(NOR : DAF0900877AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 20 du 14/05/2009 à la page 1987 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


Page précédente