Décision n° 1835 FT du 05/06/1967
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1835 FT du 5 juin 1967 fixant la date de la réunion de al commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régime spécial du décret du 21 avril 1950 Paru au Journal Officiel 1967 n° 19 du 30/06/1967 à la page 443 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
