Décision n° 1528 TLS du 10/05/1967
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1528 TLS du 10 mai 1967 concernant la prise en charge des frais d'une évacuation sanitaire Paru au Journal Officiel 1967 n° 19 du 30/06/1967 à la page 444 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
