Décision n° 2277 TLS du 10/07/1967
Actes des Autorités du territoire Décision n° 2277 TLS du 10 juillet 1967 autorisant la prise en charge parle territoire d'une évacuation sanitaire Paru au Journal Officiel 1967 n° 22 du 31/07/1967 à la page 486 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
