Délibération n° 67-56 du 25/05/1967

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 67-56 du 25 mai 1967 habilitant le gouverneur de la Polynésie française à signer au nom du territoire avec la société "Huilerie de Tahiti" une convention concernant l'implantation et l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete (r.e. Arrêté n° 2257 AA du 12 juillet 1967)

Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 23 du 15/08/1967 à la page 501 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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