Délibération n° 67-75 du 26/06/1967
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 67-75 du 26 juin 1967 modifiant la délibération n° 62-43 du 29 juin 1962 réglementant à Tahiti et Moorea la profession de chauffeur de taxi (r.e. Arrêté n° 2390 AA/SGP du 24 juillet 1967)
Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 23 du 15/08/1967 à la page 506 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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