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Décision n° 1988 ER du 24/07/1968

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1988 ER du 24 juillet 1968 complétant les articles 2, 28 et 83 de la délibération n° 59-60 du 16 octobre 1959 de la commission permanente de l'assemblée territoriale réglementant l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale

Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 19 du 15/08/1968 à la page 497 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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