Délibération n° 67-84 du 06/07/1967

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 67-84 du 6 juillet 1967 rapportant la délibération n° 60-10 du 9 février 1960 et instituant une nouvelle charte de l'hôtellerie de tourisme en 7Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2647 AA/ODT du 7 août 1967)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 24 du 31/08/1967 à la page 531 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 73-121 du 15/11/1973 (texte abrogé)
  • Modifié par : Délibération n° 84-1008 AT du 11/10/1984 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Délibération n° 2000-140 APF du 30/11/2000

    • Texte modifié :

  • Rapportant : Délibération n° 60-10 du 09/02/1960 (texte rapporté)

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