Arrêté n° 2835 CD du 23/08/1967
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2835 CD du 23 août 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts perçus au profit du budget local pour l'exercice 1967 Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 24 du 31/08/1967 à la page 540 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
