Décision n° 2690 P du 09/08/1967
Actes des Autorités du territoire Décision n° 2690 P du 9 août 1967 accordant une autorisation temporaire d'occupation d'une parcelle du domaine public maritime à Opoa Raiatea au profit de M. Bégon Paru au Journal Officiel 1967 n° 24 du 31/08/1967 à la page 543 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
