Décision n° 2709 TLS du 11/08/1967
Actes des Autorités du territoire Décision n° 2709 TLS du 11 août 1967 autorisation la prise en charge par le territoire des frais d'une évacuation sanitaire Paru au Journal Officiel 1967 n° 24 du 31/08/1967 à la page 543 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
