Arrêté n° 2962 CD du 30/08/1967
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2962 CD du 30 août 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa, pour les exercices 1966 et 1967 Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 25 du 15/09/1967 à la page 569 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
