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Arrêté du 15/04/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse (JORF du 14 mai 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2450 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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