Délibération n° 67-124 du 21/09/1967

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 67-124 du 21 septembre 1967 modifiant et complétant la délibération n° 66-61 du 2 juin 1966 qui modifie et complète la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant la commerce des boissons (Arrêté n° 3426 AA/F du 11 octobre 1967)

Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 28 du 31/10/1967 à la page 652 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 59-53 du 04/09/1959
  • Modifiant : Délibération n° 66-61 du 02/06/1966

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