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Délibération n° 68-117 du 14/11/1968

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 68-117 du 14 novembre 1968 portant réorganisation des services d'hygiène en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3141 AA/S du 4 décembre 1968)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 28 du 15/12/1968 à la page 707 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Délibération n° 91-49 AT du 21/02/1991
  • Abrogé par : Délibération n° 92-97 AT du 01/06/1992

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 727 S du 06/05/1954 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 66-66 du 09/06/1966 (texte abrogé)

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