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Arrêté n° 3142 CT du 04/12/1968

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3142 CT du 4 décembre 1968 portant fixation de prix de vente de cigares et cigarillos

Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 28 du 15/12/1968 à la page 708 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifiant : Arrêté n° 2118 CG du 28/06/1967 (texte abrogé)
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