Arrêté n° 615 CM du 15/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 615 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 918 CM du 2 juillet 2007 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière, non pris en compte pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
(NOR : TRA0901025AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 22 du 28/05/2009 à la page 2193 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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