Arrêté n° 616 CM du 15/05/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 616 CM du 15 mai 2009 portant création et organisation du service de l'inspection du travail
(NOR : ITR0900969AC)
(texte abrogé)
(NOR : ITR0900969AC)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 22 du 28/05/2009 à la page 2194 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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