Arrêté n° 200919 du 14/04/2009

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2009-19 du 14 avril 2009 portant réglementation de la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 22 du 28/05/2009 à la page 2236 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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