Arrêté n° 1566 MEV/ENV du 18/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1566 MEV/ENV du 18 mai 2009 autorisant la SCI Tamahana à installer et exploiter les installations classées dans la résidence Tamahana située à 1,100 km de la route de ceinture à l'est de la servitude en contrebas du complexe sportif Fei Pi localisé dans le domaine Tamahana, commune de Arue (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2318 dans la partie MEV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente