Arrêté n° 1639 MUT du 19/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1639 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2311 dans la partie MUT
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