Arrêté n° 1643 MUT du 19/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1643 MUT du 19 mai 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2312 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente