Arrêté n° 1648 MRM/PRL du 19/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1648 MRM/PRL du 19 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 180 MPP du 23 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Napuauhi (exploitante n° 58) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa

Paru au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2318 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente