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Texte adopté LP n° 20099 LP/APF du 19/05/2009

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Intitulé :

Texte adopté n° 2009-9 LP/APF du 19 mai 2009 de la loi du pays portant modification de diverses dispositions relatives à l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés
(NOR : TRA0802426LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 22 NC du 28/05/2009 à la page 2271 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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