Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 20099 LP/APF du 19/05/2009

Texte adopté LP n° 20099 LP/APF du 19/05/2009

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2009-9 LP/APF du 19 mai 2009 de la loi du pays portant modification de diverses dispositions relatives à l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés
(NOR : TRA0802426LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 22 NC du 28/05/2009 à la page 2271 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°522008 du 27/11/2008

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°200911 du 07/07/2009

    • Page précédente