Délibération n° 67-133 du 07/11/1967
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 67-133 du 7 novembre 1967 suspendant les droits d'entrée relatifs à certains matériels de pêche (r.e. Arrêté n° 3953 AA/D du 1er décembre 1967)
Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 33 du 15/12/1967 à la page 760 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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