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Décret n° 2009-548 du 15/05/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport (JORF du 17 mai 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2415 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

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