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Décret n° 2009-553 du 15/05/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (JORF du 20 mai 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2419 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Décret n° 60-389 du 22/04/1960
  • Abrogeant : Décret n° 60-746 du 28/07/1960 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décret n° 91-116 du 28/01/1991 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décret n° 98-719 du 20/08/1998
  • Abrogeant : Décret n° 2008-263 du 14/03/2008 (texte abrogé)
  • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Travaux préparatoires / Echanges :


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