Arrêté n° 698 CM du 22/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 698 CM du 22 mai 2009 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures au service d'assistance et de sécurité
(NOR : SAS0900793AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2294 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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