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Arrêté n° 700 CM du 22/05/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 700 CM du 22 mai 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 mars 2009 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
(NOR : TRA0901048AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 22 du 28/05/2009 à la page 2210 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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