Décision n° 3570 VR du 10/11/1971
Actes des Autorités du territoire Décision n° 3570 VR du 10 novembre 1971 accordant une subvention aux écoles primaires privées, ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1971 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées Paru in extenso au Journal Officiel 1971 n° 24 du 30/11/1971 à la page 739 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte d'application : |
