Arrêté n° 727 CM du 26/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 727 CM du 26 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
(NOR : DDC0802986AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2303 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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